Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre ToXyo et ses clients (ci-après "le Client") concernant la vente de produits via le site internet .

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur notre Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. ToXyo se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques, sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas ToXyo en cas d'erreurs ou d'omissions. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, mais peut être sujette à des erreurs ou des modifications.

3. Commandes

Processus de commande : Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et procède au paiement selon les instructions fournies sur le Site.
Confirmation de commande : Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client après validation de la commande, récapitulant les détails de la commande. La vente est considérée comme définitive à la réception de cet e-mail.
Modification de commande : Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée sans l'accord de ToXyo, sauf dans les cas prévus par la loi.

4. Prix

Prix affichés : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Modification des prix : ToXyo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Offres spéciales : Les promotions et offres spéciales sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Paiement

Moyens de paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
Sécurité : Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage. Les informations de paiement ne sont jamais conservées par ToXyo.
Non-paiement : En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Modalités : Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Délais : Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués au moment de la commande. Ces délais sont indicatifs et non contractuels.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande et de la destination. Ils sont précisés avant la validation de la commande.
Problèmes de livraison : En cas de retard, perte ou réception de produits endommagés, le Client doit contacter ToXyo dans les plus brefs délais. Toute réclamation doit être effectuée dans les 3 jours suivant la réception.

7. Droit de Rétractation et Retours

Droit de rétractation : Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conditions de retour : Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé ou sali ne sera pas remboursé.
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garantie

Conformité des produits : ToXyo s'engage à livrer des produits conformes aux spécifications présentées sur le Site. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou un remboursement si ces solutions ne sont pas possibles.
Garantie légale : Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Responsabilité

ToXyo ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits. La responsabilité de ToXyo, au titre des obligations des présentes CGV, ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

10. Protection des Données

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces données sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

11. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de ToXyo pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les lois françaises.

12. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ToXyo.